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Memes Toquees géré par
-NUM SIRET :
-Adresse :
11 Avenue Foch
77177 Brou-sur-Chantereine.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)-V.060317
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Les présentes conditions générales de vente ("CGV") avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l'ensemble de la relation entre la société JLV 21, SAS au Capital de 6.000,00 Euros, dont le siège social est situé 11 Avenue Foch , 77177 Brou-Sur-Chantereine, Siret 823 663 729 00015 sous la marque commerciale MEMES TOQUEES (ci-après dénommée " MEMES TOQUEES ") et le Client (ci-après dénommé le "Client") qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de MEMES TOQUEES.
ARTICLE 1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d'un plat sur le site Internet de MEMES TOQUEES « http://www.memes-toquees.com » (ci-après le « Site ») ou via l'application éponyme (l' « Application ») matérialise donc l'acceptation expresse des présentes CGV par le Client. MEMES TOQUEES se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.
ARTICLE 2-PRODUITS
MEMES TOQUEES prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers et d'entreprises. La commercialisation de l'offre de MEMES TOQUEES se fait par internet, sur le Site et l'Application éditée par MEMES TOQUEES. Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble de ces produits. L'offre de MEMES TOQUEES est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par MEMES TOQUEES étant formellement interdite. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site et l'Application le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont soit des produits alimentaires (« les Plats ») élaborés ou conditionnés par MEMES TOQUEES (par exemple : plats cuisinés, desserts, pain, fromages). La composition des Plats est indiquée sur le site et l'Application et sur les emballages. MEMES TOQUEES se réserve le droit de modifier la composition d'un Plat en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients. Les Plats présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par MEMES TOQUEES sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrés froids selon les modalités définis en Article 7 des présentes. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation ("DLC") indiquée sur l'emballage et d'une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les Plats livrés par MEMES TOQUEES selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage. MEMES TOQUEES ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n'aurait pas respecté les règles d'hygiène portées à sa connaissance par MEMES TOQUEES ou par les autorités sanitaires. Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d'intolérance ou d'allergies alimentaires. Même si MEMES TOQUEES apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n'est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
ARTICLE 3-CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente telles qu'affichées sur le Site et l'Application à savoir le prix et la description des produits (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le Client s'oblige à un usage en bon père de famille du service. Dans le cas contraire, MEMES TOQUEES peut, sans que le Client ne puisse exiger quelque indemnité ou remboursement que ce soit, clore définitivement le compte du Client.
ARTICLE 4-TARIFS
L'offre de MEMES TOQUEES est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. MEMES TOQUEES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5-COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client peut commander sur le Site ou sur l'Application. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par MEMES TOQUEES. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d'un système fiable et sécurisé. Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande diminué : - du montant des réductions accordées par MEMES TOQUEES lors de la commande en indiquant un ou plusieurs code(s) de promotion, Pour passer commande, le Client devra se créer un compte et choisir un identifiant : son e-mail et un numéro de téléphone, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son nom, son prénom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de MEMES TOQUEES correspondant à sa zone géographique de livrer la commande dans les meilleurs délais. A cette fin, le Client s'engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. MEMES TOQUEES ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter. MEMES TOQUEES confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel. MEMES TOQUEES se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d'un montant anormalement élevée ou de toute autre situation d'usage supposé abusif des services de MEMES TOQUEES. MEMES TOQUEES se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, MEMES TOQUEES en informera le Client par tout moyen. Les registres informatisés de MEMES TOQUEES seront considérés par MEMES TOQUEES et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties. Vous avez la possibilité d'aider à financer le rêve de nos "mémés toquées" comme exposé sur la fiche de nos cuisinières en faisant une contribution. Cette contribution sera comptabilisée en sus du montant de la commande et sera répartie entre les cuisinières. Elle viendra s'ajouter à leur cagnotte jusqu'à couvrir le montant nécessaire estimé pour réaliser leur rêve. Quand le budget sera bouclé, la société JLV21 SAS s'engage à verser ce montant à la cuisinière.
ARTICLE 6-ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à MEMES TOQUEES dans le traitement de la commande.
ARTICLE 7-LIVRAISON
Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le Site et l'Application. Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai maximal de trente minutes à compter de la validation de la commande par MEMES TOQUEES, ou, si le client a précisé le créneau horaire de livraison, MEMES TOQUEES fera ses meilleurs efforts pour satisfaire cette demande. Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.En cas d'évènement de force majeure ou bien en cas d'imprévu échappant au contrôle de MEMES TOQUEES, le Client reconnait que ladite livraison peut être retardée ou annulée. MEMES TOQUEES en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation. La zone de livraison de l'offre MEMES TOQUEES peut être consultée sur le Site ou l'Application à la rubrique « zone de livraison ». MEMES TOQUEES ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison. La livraison est effectuée par la remise directe des Plats au Client.
ARTICLE 8-RESPECT DE LA CHAINE DU FROID
Les livraisons des produits MEMES TOQUEES sont réalisées par des livreurs prestataires de MEMES TOQUEES, qui opèrent selon le cahier des charges de MEMES TOQUEES. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu'à leur livraison au Client. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer avant la DLC indiqué sur l'emballage du produit.
ARTICLE 9-GARANTIE-RESPONSABILITÉ
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légales contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d'une réclamation formulée conformément à l'article 10 ci-après. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d'entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d'évènement de force majeure. La garantie de MEMES TOQUEES est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d'un vice. Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. En outre, MEMES TOQUEES décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, ou en cas de bugs, provoqués en raison d'un accès frauduleux au Site ou à l'Application, ou de l'impossibilité d'y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications. La responsabilité de MEMES TOQUEES ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de MEMES TOQUEES.
ARTICLE 10-PROMOTION
Le montant de la commande peut éventuellement être diminué par une promotion ; celle-ci se concrétise par la communication auprès du client par tout moyen que MEMES TOQUEES juge utile d'un code de réduction à entrer lors de la commande. A tout moment MEMES TOQUEES peut cesser de mettre en œuvre une promotion sans que le Client ne puisse exercer aucun recours.
ARTICLE 11-RECLAMATION
Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l'adresse contact@memes-toquees.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 12-CONFIDENTIALITé ET COOKIES
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à MEMES TOQUEES par courriel avec la photocopie d'une pièce d'identité à: contact@memes-toquees.com MEMES TOQUEES s'engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu'une partie des services du Site et de l'Application nécessite la mise en place de cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d'un ordinateur (ce sont les cookies dits " de session "), ou bien dans le disque dur de l'ordinateur (ce sont les cookies dits " permanents "). La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d'une part, grâce à la mise à disposition au Client d'une offre qui lui est spécifique. A ce titre, le procédé de géolocalisation entraine le dépôt d'un cookie afin de permettre à MEMES TOQUEES de faire appel à cette information et ainsi présenter les options qui correspondent à la situation géographique du Client. La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c'est-à-dire de manière à ce qu'ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l'acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par MEMES TOQUEES ne fonctionnent plus de manière optimum.
ARTICLE 13-DONNEES PERSONNELLES
Lors de vos visites sur le Site ou sur l'Application, nous pouvons être amenés à vous demander des informations personnelles. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont alors obligatoires. Elles sont nécessaires à l'activation de votre compte. En cas de non réponse, MEMES TOQUEES ne pourra permettre l'accès à ses services. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre. Ces informations sont destinées à MEMES TOQUEES, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre profil utilisateur, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les Services les plus adaptées et de suivi de qualité de nos services. MEMES TOQUEES vous adressera ses offres et information par courrier électronique, sms, téléphone si vous l'avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection de MEMES TOQUEES, en envoyant par courriel votre demande à : contact@memes-toquees.com, ou en envoyant un courrier à MEMES TOQUEES-Service Relations Clients-11 Avenue Foch 77177 Brou-Sur-Chantereine, FRANCE. Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de MEMES TOQUEES, qui pourront vous envoyer leurs offres par courrier. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à MEMES TOQUEES par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à rendre le service. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à MEMES TOQUEES-Service Relations Clients-11 Avenue Foch 77177 Brou-Sur-Chantereine, FRANCE, en indiquant vos nom, prénom, adresse, courrier électronique afin d'accélérer la prise en compte de votre demande. Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre profil à la rubrique « modification de votre compte » et gérer vos newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».
ARTICLE 14-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site et sur l'Application sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de MEMES TOQUEES, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.
ARTICLE 15-LOI APPLICABLE-RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi fran├žaise. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à MEMES TOQUEES afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 16-NULLITE
La nullité d'une clause contractuelle des présentes n'entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L'inapplication temporaire d'une ou plusieurs clauses des présentes par MEMES TOQUEES ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.

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